Termes et conditions

Le service que vous visitez et/ou de façon générale le service de la société de l’information sur lequel le présent texte est intégré (ci-après le « Service »), accessible sur le site internet https://medicaments-libre.com/ est régi par des conditions générales d’utilisation. Le présent texte reprend les conditions générales d’utilisation, que vous acceptez en utilisant le Service.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »), la Charte de protection des données personnelles et les Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité des accords entre vous et nous concernant l’accès et l’utilisation du Service et annulent et remplacent toutes les communications, offres, propositions ou correspondances, verbales ou écrites, antérieures entre vous et nous.

Il est renvoyé à la Charte de protection des données personnelles pour ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel.

Objet des conditions générales

Les présentes CGU ont pour objet de définir les dispositions applicables à tout usage du Service, notamment l’accès au Service et son utilisation par un utilisateur (ci-après « Vous», « Votre », « Vos », etc.).

L’utilisation du Service emporte l’acceptation sans réserve des CGU. Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, vous ne pouvez pas utiliser le Service et disposez de la faculté de le quitter immédiatement.

Conditions et modalités d’accès au Service

Accessibilité

Nous fournissons nos meilleurs efforts pour maintenir accessible le Service 7 jours sur 7, 24h sur 24. Nous nous efforçons, raisonnablement et avec diligence, de maintenir la sécurité et l’intégrité opérationnelle du Service en adoptant des mesures de sécurité adaptées à la nature des données et aux risques présentés par son activité.

Nous nous réservons la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, la mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans que ces manœuvres n’ouvrent droit à aucune obligation ni indemnisation.

Vos obligations

En accédant, visitant ou utilisant le Service, vous garantissez et certifiez que vous :

Avez la capacité légale pour vous engager dans cette relation contractuelle ;
Avez lu et approuvé les présentes CGU et la Charte de protection des données personnelles ;
Serez responsable de toute utilisation qui sera faite du Service, par vous-même ou par toute personne utilisant vos identifiants. Interdiction d’utilisation illégale ou illicite

Vous êtes informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur internet.

Vous certifiez que vous n’utiliserez pas le Service à des fins illégales ou interdites par la loi ou les CGU.

A titre non exhaustif, vous ne devrez en aucun cas :

Intercepter ou tenter d’intercepter du courrier électronique ou toute autre communication privée qui ne vous est pas destinée ;
Employer des moyens qui auraient pour conséquence de limiter l’utilisation paisible du Service par un tiers ;
Envoyer du courrier électronique à d’autres utilisateurs de l’internet, pour tout motif autre qu’une communication individuelle et notamment, utiliser le Service en tant qu’instrument de communication de masse afin de communiquer un message à caractère général et non sollicité par les destinataires ;
Vous présenter faussement comme un de nos employés, agents ou préposés ;
Utiliser tout ou partie des données fournies et récoltées sur le Service dans un quelconque but commercial.

En fonction de votre Etat de résidence, vous pouvez également être soumis à des règlementations particulières que vous vous engagez à connaître et respecter.

Nos garanties et responsabilités

Qualité des informations et du contenu

Quant aux informations et contenus que nous fournissons sur le Site, nous ne sommes tenus que d’une obligation de moyen ; nous ne supportons aucune obligation de résultat de quelque nature que ce soit.

Toutes les informations contenues sur ce Site ont été soigneusement renseignées, contrôlées et mises à jour. Il ne peut, toutefois, être garanti que toutes les indications et illustrations soient à tout moment complètes, exactes et de dernière actualité. Cela concerne en particulier les informations relatives aux produits des fabricants présentes sur les conditionnements et emballages représentés. De façon générale, nous déclinons toute responsabilité et ne garantissons pas la légitimité, l’actualisation, l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou la disponibilité du contenu des informations et des services proposés par le Service.

Nous déclinons par principe toute responsabilité se rapportant à des dommages, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations présentées, ou de l’utilisation d’informations erronées et incomplètes, dans la mesure où aucune erreur intentionnelle, ou due à une négligence grave, ne peut nous être imputée. Toutes les offres présentées sur le Site sont sans engagement et données à titre indicatif. Nous nous réservons expressément le droit de modifier, compléter, supprimer des parties du Site ou l’ensemble de l’offre sans préavis, ou d’en suspendre la publication temporairement ou définitivement.

D’une manière générale, nous vous rappelons que les indications présentes sur ce Site en matière d’indications médicales, médicaments et modes de traitement ne sauraient remplacer les conseils d’un médecin ni ceux d’un pharmacien.

Les contenus fournis par des tiers

Nous ne pourrons en aucune circonstance accepter une quelconque responsabilité pour quelque conséquence que ce soit, résultant notamment de l’utilisation du Service par les utilisateurs du Site ou résultant des informations délivrées par les utilisateurs du Site via ce Service. Ces informations sont sous la responsabilité de chaque utilisateur du Site qui la fournit, la paramètre, la modifie et la contrôle.

Nous ne sommes tenus ni de contrôler la légalité des informations transmises et enregistrées par des tiers, ni de rechercher les circonstances indiquant une activité illégale.

Nous sommes toutefois tenus de supprimer ou de bloquer l’utilisation d’informations conformément aux lois en vigueur, à compter du moment où nous avons pris connaissance d’une violation de la législation par les informations fournis par les tiers.

Sécurité et accès

De nombreux facteurs hors de notre contrôle peuvent interférer avec le fonctionnement du Service. Par conséquent, Nous ne garantissons pas un accès continu, ininterrompu ou sécurisé à ses Services. Corrélativement, nous ne pouvons en aucun cas être responsables d’une interruption d’accès au Service et des conséquences qui peuvent en découler.

Nous ne pouvons jamais être tenus responsables de dommages éventuels (directs ou indirects) ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés à vos données ou matériel informatique lors de votre accès au Service ou lors de la visite de votre compte ou généralement lors de la transmission sur votre appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le Service. En particulier, nous ne sommes pas responsables de l’éventuelle transmission d’un virus par le biais de notre Service.

Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation frauduleuse de nos moyens de diffusion et déclinons toute responsabilité en cas d’intrusion dans nos systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que nous mettons en œuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.

Votre responsabilité à notre égard

Vos contenus

En publiant des informations et contenus tels que des photos, documents, commentaires ou réactions sur le Service, chacun apporte ainsi sa contribution au dialogue et au fonctionnement de notre Service.

Pour que ce dialogue se déroule convenablement et que le Service soit efficace, vous vous engagez à respecter l’ensemble des présentes CGU et réglementations légales applicables.

Responsabilité concernant les contenus

Vous reconnaissez ainsi être seul responsable des contenus postés en ligne par vous ou par l’intermédiaire de votre compte, de toutes les conséquences pouvant résulter de vos contributions, de tout manquement à vos obligations en vertu des dispositions ou mentions légales applicables à ce Service, et de toutes les conséquences de ce manquement.

Informations fournies

L’information que vous fournissez ne peut, sans que cette liste ne soit exhaustive :

Etre fausse, inexacte ou mensongère (elle devra, autant que possible, être véritable et vérifiée) ;
Etre diffamatoire, illégalement menaçante ou harcelante ;
Etre obscène (pornographie, pédophilie), contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
Comporter des attaques ou insinuation fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle ;
Contenir des virus, cheval de Troie ou tout autre programme informatique dont le but est de nuire à, d’intercepter ou d’exproprier du système, des données ou des informations personnelles ;
Enfreindre les droits des tiers tels les droits intellectuels, le droit à la protection de sa vie privée et de ses données personnelles, etc.

Dès lors, vous devez vous assurer que toute information et/ou document provenant d’un tiers, inclus(e) dans l’information que vous fournissez, est utilisé(e) avec l’autorisation préalable et expresse du tiers concerné.

Lorsque vous mettez en ligne des contenus protégés par de la propriété intellectuelle (photo, texte, dessin, etc.), vous vous engagez à vérifier préalablement que le titulaire des droits y consent. En outre, lorsque le contenu mis en ligne est une photo représentant une personne identifiée ou identifiable, vous vous engagez à vérifier préalablement que celle-ci a marqué son accord, même si vous êtes par ailleurs l’auteur de ladite photo.

Notre propriété intellectuelle

Nous ne vous concédons qu’un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation du Service, conditionné par le respect des présentes.

Vous êtes ainsi autorisé à utiliser le contenu du Service pour votre information personnelle, comme source d’information ou de collecte de données.

Le Service (considéré comme un tout indissociable) et les différents éléments figurant sur le Service (tels notamment les textes, photographies, catalogues, mises en page, marques, logos, illustrations, logiciels spécifiques, vidéos) sont protégés par des droits intellectuels nous appartenant ou appartenant à nos donneurs de licences. Le cas échéant, ils ont fait l’objet d’une autorisation de publication, de diffusion ou d’un droit d’usage acquis auprès de ces tiers.

Le logo, le nom des produits, des services ou le nom de sociétés mentionnés sur ce Service sont susceptibles de constituer les marques, noms commerciaux, dénominations sociales de leurs titulaires respectifs. Vous vous engagez expressément à respecter ces droits de propriété intellectuelle.

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous vous interdisez, sans que cette liste ne soit limitative : de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, publier, concéder sous licence, transférer, vendre, reproduire ou faire reproduire tout ou partie des informations, du logiciel, du produit ou service obtenu à partir de ce Service, à titre temporaire ou définitif, par tout procédé, connus ou inconnus, sur tout support, sans notre accord préalable écrit. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les liens hypertextes vers le Service sont tolérés à la condition qu’ils renvoient à la page d’accueil (sauf indications contraires données par nous) et ne soient assortis d’aucun propos dénigrant ou diffamatoire à l’égard du Service.

Votre propriété intellectuelle

Pour les contenus, publiés par vous sur le Site, protégés par des droits de propriété intellectuelle dont vous seriez titulaire, vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation, la reproduction, la modification, la traduction, la distribution, l’adaptation et la communication de ces contenus publiés sur le Service ou envoyés par voie de courriers électroniques. Cette licence s’appliquera pendant toute la durée légale des droits d’auteur.

En cas de contribution (témoignage, conseil, recommandation), cette licence nous permettra de publier le témoignage ou le conseil que vous aurez fourni sur l’ensemble du Service ou à certains utilisateurs du Site qui pourraient y avoir un intérêt. Elle nous permettra également de les modifier ou les retirer lorsque cela est nécessaire dans le cadre de l’administration du Service. Cette licence inclut les droits moraux que vous pourriez posséder et auxquels vous renoncez à moins que vous puissiez démontrer que la modification en cause est préjudiciable à votre honneur ou à votre réputation.

Confidentialité et respect

Vous consentez à traiter de façon strictement confidentielle et à ne pas transmettre à des tiers les informations, images ou autres contenus issus d’une activité liée au Service.

Il vous est également interdit d’utiliser l’information obtenue à partir du Service afin de maltraiter, harceler ou blesser une autre personne ou afin de contacter, promouvoir, solliciter ou vendre de l’information relative à cette personne, sans son consentement explicite préalable.